Collectivités territoriales
La décentralisation a transféré aux collectivités locales, régions, départements, communes de nombreuses compétences relevant antérieurement des attributions de l’Etat, en même temps qu’elle transférait aux élus locaux les responsabilités antérieurement assumées par les agents de l’Etat. Ce mouvement engagé depuis 1982 va connaître de nouveaux développements avec l’entrée en vigueur de la prochaine loi relative aux responsabilités locales ou celle relative au développement des territoires ruraux.
Ces incessantes adaptations créent pour les élus locaux, soucieux d’un exercice responsable de leurs nouvelles attributions le besoin de s’entourer des compétences et expertises que le désengagement, par ailleurs inéluctable, de l’ingénierie publique de l’Etat ne leur apporte plus.
Dans ce contexte, le géomètre expert est un partenaire incontournable pour assurer l’ingénierie et la maîtrise d’oeuvre des projets menés par les collectivités territoriales en matière de voiries et de réseaux, d’infrastructures, de recollement des ouvrages, de requalification d’espace public, d’aménagement de centre bourg ou de zones d’activités.
Le géomètre expert intervient à chaque étape du projet et assume les responsabilités attachées à sa qualité de maître d’oeuvre pour laquelle il est tenu de souscrire une assurance .
En phase de définition du projet, il peut réaliser les études amont de préfaisabilité ou de définition de programme en parfaite adéquation avec les spécificités locales et en prenant en compte les contraintes qu’elles soient fonctionnelles, réglementaires, urbanistiques ou environnementales, et fournit les conseils appropriés dans le cadre d’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Au stade du projet, lorsque le programme est arrêté, dans le cadre d’un contrat de maîtrise d’oeuvre, il peut réaliser les plans jusqu’aux plans d’exécution et de consultation des entreprises, se charger de la passation des marchés et assurer la coordination et la direction des travaux, en qualité de responsable contractuel dans les délais impartis et dans le respect du budget fixé.
